BERNARDI BELLINI
Entreprise individuelle créée le 01 septembre 2003
Siège social: lieu dit i vignacci 20172 VERO.
N° de téléphone 04 95 53 40 47 ; Adresse du courrier électronique sandra@miel-de-corse.fr
N° SIREN: 449751924
N° TVA intracommunautaire: FR43449751924
Activité: 0149Z (Elevage d'autres animaux)
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.miel-de-corse.fr
Date de dernière mise à jour 12/02/2022
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Bernardi-Bellini Apiculteurs (le vendeur), Lieu dit i vignacci, 20172 VERO, Corse, et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il passe commande.
1 – Acceptation :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.
2 – Produits :
Le vendeur propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
Les produits proposés par le vendeur sont disponibles en stock, sauf si le produit est indiqué comme étant "en rupture de stock" (auquel cas le client ne peut pas l'ajouter à son panier).
3 – Commande :
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande au vendeur à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.
4 – Prix de vente :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
5 – Conditions de paiement :
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en chèque à l'ordre de "Bernardi", expédié par le client au vendeur tel qu'expliquait dans l'e-mail de récapitulatif de la commande. La commande du client sera considérée comme effective lorsque le paiement sera reçu par le vendeur. En cas d'absence de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, le vendeur reste propriétaire des produits.
6 – Livraison des produits:
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client ou par téléphone. Les jours ouvrables ne comprennent pas les weekend et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de du vendeur par téléphone ou mail, suivi d'une lettre recommandée AR.
Le délai de livraison varie généralement entre de 2 à 4 jours.
La participation aux frais de livraison est indiqué lors de la passation de la commande et varie en fonction de la quantité commandée.
7 – Rétractation et retour des produits achetés :
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sas avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné ainsi que les frais de ports. Les frais de renvoi sont à à la charge du client.
Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine, sans avoir été entamés.
Le remboursement sera effectué par le vendeur au client dans les 14 jours après réception de la marchandise retournée, après contrôle que les produits n'ont pas été entamés.
8 – Cas de force majeure :
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
9 – Informatique et Libérté :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer votre droit défini par la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), adressez-vous à Bernardi-Bellini Apiculteurs, Lieu dit i vignacci, 20172 VERO, Corse ou à sandra@miel-de-corse.fr. Les seules informations recueillies sont la dénomination du client ainsi que ses coordonnées afin de pouvoir procéder à la livraison de la commande.
10 – Droit applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Les litiges sont à exprimer auprès de sandra@miel-de-corse.fr
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contentieux le Tribunal d'Ajaccio sera seul compétent.