Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.miel-de-corse.fr, édité par Sandra BELLINI, entrepreneur individuel (EI), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.
Elles ne régissent pas les ventes conclues sur le site, qui relèvent des conditions générales de vente applicables selon la qualité de l'acheteur — particulier ou professionnel.
Article 2 — Définitions
- Site : le site accessible à l'adresse www.miel-de-corse.fr, ses pages, ses contenus et ses fonctionnalités.
- Éditeur : Sandra BELLINI (EI), exploitant sous le nom Bernardi Bellini.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle y effectue un achat ou non.
- Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site.
- Contenu Utilisateur : tout élément publié par un Utilisateur sur le Site, notamment un avis, une note ou un commentaire.
Article 3 — Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation. Les conditions sont accessibles en permanence depuis toutes les pages du Site.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, en cas de défaillance technique, de force majeure ou de décision des autorités compétentes. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité et sont sans incidence sur les commandes déjà passées et payées.
Article 5 — Compte utilisateur
La création d'un Compte n'est pas nécessaire pour consulter le Site. Un Utilisateur particulier peut passer commande sans créer de Compte.
L'ouverture d'un Compte suppose de renseigner les informations demandées et de choisir un mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte ; il informe l'Éditeur sans délai de toute perte ou utilisation non autorisée.
L'ouverture d'un Compte professionnel suppose en outre la communication d'un numéro SIREN et la validation du Compte par l'Éditeur après vérification.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur conserve les données nécessaires au respect de ses obligations comptables et à la traçabilité sanitaire des lots.
Article 6 — Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :
- l'utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute tentative d'accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux Comptes d'autres Utilisateurs ;
- toute action de nature à perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement du Site ;
- l'extraction, la reproduction ou la réutilisation systématique de tout ou partie des contenus, notamment au moyen de robots, d'aspirateurs de site ou de systèmes de collecte automatisée de données ;
- l'usurpation de l'identité d'un tiers ou la communication d'informations volontairement erronées.
En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le Compte concerné, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou obligation légale contraire, sans préjudice des commandes en cours régulièrement passées et payées.
Article 7 — Avis et contenus publiés par les Utilisateurs
Le Site permet aux Utilisateurs ayant acheté un produit de publier un avis sur celui-ci.
L'Utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie et garantit qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Modalités de publication et de contrôle
Seuls les Utilisateurs ayant effectivement acheté le produit concerné peuvent déposer un avis ; l'achat est vérifié à partir du numéro de commande.
Les avis sont publiés après un contrôle portant sur le respect des présentes conditions, dans un délai maximal de sept jours ouvrés à compter de leur dépôt.
La date de publication de chaque avis est affichée, ainsi que celle de ses éventuelles mises à jour.
Les avis sont classés par défaut du plus récent au plus ancien.
Aucune contrepartie, remise ni rémunération n'est accordée en échange du dépôt d'un avis.
Les avis sont conservés et affichés pendant trois ans à compter de leur publication.
Refus et retrait
L'Éditeur peut refuser de publier ou retirer un avis dont le contenu est illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, sans rapport avec le produit, à caractère publicitaire, contenant des données personnelles de tiers, ou manifestement frauduleux. L'auteur en est informé, avec le motif du refus ou du retrait.
L'Éditeur ne supprime pas un avis au seul motif qu'il est négatif.
Droits sur les contenus
En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, un droit non exclusif de reproduction et de représentation de ce contenu sur le Site, pour la durée de son affichage et pour le seul besoin du fonctionnement du Site.
Article 8 — Signalement d'un contenu illicite
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse sandra.bellinibernardi@sfr.fr, en indiquant l'adresse de la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement. L'Éditeur en accuse réception et procède à son examen dans les meilleurs délais.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'Éditeur est seul titulaire de l'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images animées ou non, vidéos, logos, dessins, marques, identité visuelle, bases de données et structure du Site, protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Aucun de ces contenus ne peut être, en tout ou partie, modifié, reproduit, copié, vendu, transmis, publié, distribué, représenté, stocké, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit non exclusif et non cessible de consulter, télécharger et imprimer ces contenus dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.
L'appellation d'origine protégée Miel de Corse – Mele di Corsica et les autres signes officiels de qualité demeurent la propriété de leurs organismes de gestion respectifs. Leur reproduction n'est autorisée qu'aux opérateurs habilités, dans les conditions du cahier des charges.
Article 10 — Liens hypertextes
Les liens présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Ils sont fournis pour la seule convenance de l'Utilisateur, qui quitte alors le Site et accepte d'utiliser ces ressources selon les conditions qui les régissent. L'existence d'un lien n'emporte aucune approbation ni responsabilité de l'Éditeur quant au contenu de ces sites.
La création d'un lien vers le Site est libre pour un usage non commercial et loyal, à l'exclusion de tout procédé dissimulant l'origine du contenu ou portant atteinte à l'image de l'Éditeur.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages. Le responsable de traitement est Sandra BELLINI (EI), joignable à l'adresse sandra.bellinibernardi@sfr.fr.
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites par la politique de cookies. Le consentement de l'Utilisateur est recueilli pour les cookies qui l'exigent, et peut être retiré à tout moment.
L'inscription à la newsletter suppose un consentement libre, spécifique et distinct de la validation d'une commande. L'Utilisateur peut s'y désinscrire à tout moment par le lien figurant dans chaque envoi.
Article 12 — Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site et sa disponibilité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions.
Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions impératives du code de la consommation, notamment des garanties légales prévues par les conditions générales de vente.
Article 13 — Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site. Pour toute commande, la version applicable des conditions générales de vente reste celle en vigueur au jour de la commande.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les conditions générales de vente, dans les conditions qui y sont précisées.
Aucune stipulation des présentes ne prive l'Utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.